Manifestations sportives : obligation d’informer les participants sur les assurances
Dans son arrêt du 28 janvier 2026, sur le fondement de l’ancien article 1147 (devenu 1231-1) du code civil relatif à la responsabilité contractuelle, la cour de cassation affirme clairement que :
« l'organisateur d'une manifestation sportive est tenu d'informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'il a souscrites afin qu'ils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité. »
